Créer une SAS en ligne : le guide pratique

La Société par Action Simplifiée ou SAS est une structure qui compte au moins deux actionnaires ou un seul actionnaire dans le cas de la SASU. La SAS est un statut juridique très apprécié pour sa grande liberté, ce qui la rapproche de la SARL. Son organisation est très flexible et les associés ne sont tenus responsables qu’à hauteur de leurs apports respectifs. La création SAS en ligne est possible et a été simplifiée. Il est donc possible de créer une SAS en ligne en quelques minutes, d’effectuer seul les démarches sur le site Infogreffe ou de bénéficier de l’aide d’un professionnel. Voici un guide pratique pour vous aider à créer une SAS en ligne.

Rédiger les statuts de sa SAS

Pour créer son entreprise en ligne ou à travers la procédure classique, il faut au préalable rédiger des statuts. La création d’une SAS en ligne ne déroge donc pas à cette règle et dans ce cas précis, il est obligatoire de recourir à un acte notarié si un apport est un bien en nature ou un acte sous seing privé. Les statuts de la SAS doivent être paraphés et porter la mention « lue et approuvée » en plus de la signature de chaque associé fondateur. Un exemplaire original personnel est distribué à chaque associé fondateur et doit obligatoirement contenir :

• L’identité de chaque associé fondateur ;
• L’adresse du siège social ;
• L’objet social ;
• Le nombre d’actions et leurs formes ;
• Le montant du capital social ;
• La durée de la société, etc.

Accomplir les autres formalités de création d’une SAS

Pour créer facilement une SAS en ligne, il faut également effectuer d’autres formalités hormis la rédaction des statuts. À cet effet, vous devrez évidemment collecter les apports qui peuvent être en nature ou en numéraire. Vous devrez également nommer un président ou un directeur et surtout publier une annonce dans un journal officiel, vous constituer un dossier et remplir le formulaire en ligne.

Publication de l’avis dans un journal

La publication d’un avis précède la création de toute entreprise, à ce niveau, elle sert de publicité à son projet de création de SAS en ligne et permet d’obtenir un avis de constitution. Celui-ci doit contenir la dénomination sociale, le sigle de la SAS, le montant de son capital social, son siège social, son objet, sa durée, etc. Cet avis de constitution peut être publié en ligne dans un journal d’annonces légales agréé et les frais ne peuvent excéder 200 euros.

Constitution d’un dossier

Le dossier pour créer une SAS en ligne gratuitement doit contenir des informations relatives :

• À la SAS comme un exemplaire original des statuts, trois exemplaires du formulaire M0, une copie du contrat d’occupation du siège social, etc.
• Aux dirigeants, notamment une pièce d’identité, une déclaration de non-condamnation, une attestation de filiation, le récépissé de l’avis de constitution, une preuve de la décision de nomination, etc.

Remplir le formulaire en ligne

Une fois le dossier de création SAS en ligne complet, il vous restera à vous rendre sur le site Infogreffe et terminer la procédure de création de votre entreprise. Sur le site, vous devrez d’abord créer un compte utilisateur qui vous donnera accès au site et à un espace personnel. Ensuite, un formulaire relatif à la demande d’immatriculation de la SAS s’affichera et vous devrez le remplir. Enfin, il faudra ajouter les pièces justificatives du dossier et vous acquitter des frais d’immatriculation.

Un mail de confirmation vous sera envoyé pour confirmer que votre dossier a été bien réceptionné. Si celui-ci est complet, il vous sera délivré un extrait K-Bis.